Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant TopFlows, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Ces conditions constituent un contrat légalement contraignant entre vous (l'utilisateur) et TopFlows (le prestataire de service), régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

2. Description du service

TopFlows est une plateforme SaaS qui permet de :

• Créer et planifier des publications pour les réseaux sociaux et les blogs
• Générer du contenu textuel et des images via l'intelligence artificielle
• Publier automatiquement sur Facebook, LinkedIn et des plateformes de blog
• Gérer une médiathèque d'images
• Automatiser les publications via MAKE (Integromat)

3. Compte utilisateur

4. Abonnements et facturation

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser TopFlows pour :

• Publier du contenu illégal, diffamatoire, harcelant ou discriminatoire
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Diffuser des informations fausses ou trompeuses
• Contourner les limites de quotas ou les mesures de sécurité
• Utiliser le service à des fins de spam ou de marketing non sollicité
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Utiliser des bots ou des scripts automatisés non autorisés

Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

6. Contenu généré par IA

TopFlows ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'absence de biais dans le contenu généré par IA. Vous conservez la propriété du contenu que vous créez et publiez.

7. Propriété intellectuelle

TopFlows et ses composantes (interface, code, marque, logo) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou redistribuer ces éléments sans autorisation écrite.

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez via TopFlows. En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter et stocker votre contenu aux fins de fourniture du service.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir TopFlows disponible 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances planifiées seront annoncées à l'avance.

TopFlows n'est pas responsable des interruptions causées par des tiers (Supabase, OpenAI, Stripe, MAKE, Facebook, LinkedIn).

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi québécoise, TopFlows ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant payé pour le service au cours des 3 derniers mois.

10. Résiliation

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par courriel 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après cette période constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

13. Nous contacter